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R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 87
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Texte intégral
87.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.).
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 87; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 178.
87.La tarification pour 30 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 275 $ pour un résident;
2°le tarif est de 412,50 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 87.
87.La tarification pour 30 heures de location saisonnière d’un terrain de badminton par un adulte est la suivante :
1°le tarif est de 275 $ pour un résident;
2°le tarif est de 412,50 $ pour un non-résident.
2010, R.C.A.3V.Q. 6, a. 87.
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